Mentions légales
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Propriétaire du site : Emmy Moinaud – contact@cavalemmy.fr
Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel Emmy Moinaud – 52700000000 – 110 rue de la bonde, Saint Pierre le Vieux 85420.
Webmaster : Grégoire Gest – contact@gregoiregest.com
Hébergeur : aloe-media – 22 Rue du Commandant l’Herminier, 35400 Saint-Malo
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Emmy Moinaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Emmy Moinaud décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cavalemmy.fr.
Emmy Moinaud s’engage à sécuriser au mieux le site https://cavalemmy.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Emmy Moinaud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cavalemmy.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Grégoire Gest – contact@gregoiregest.com.
Vos données personnelles servent exclusivement à l’établissement de devis et de factures. Elles facilitent la communication entre les clients et Grégoire Gest par téléphone et email.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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